Contribution du CNFPT
Contribution du CNFPT au financement des contrats d’apprentissage https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/actualites-droit/contribution-du-cnfpt-au-financement-des-contrats-dapprentissage Un décret et un arrêté du 26 juin 2020 fixent les modalités du versement de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) aux CFA La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a prévu que le CNFPT verse aux centres de formation d’apprentis (CFA) une contribution fixée à 50 % des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant. Ce versement s’effectue selon les modalités et le calendrier fixés pour le secteur privé à l’article R6332-25 du Code du travail. Les frais annexes (hébergement et restauration notamment) ne rentrent pas dans le calcul de la contribution. Toutefois, le CNFPT peut, par délibération de son conseil d’administration, prendre en charge tou